Staffie NON LOF ou Staffie LOF
Pour être inscrit au LOF :
- La Femelle (la mère des chiots) doit être LOF et confirmée.
- Le mâle (le père des chiots) doit être LOF et confirmé.
- La saillie (accouplement des parents) doit être déclarée à la Centrale Canine (SCC).
- La naissance des chiots doit être déclaré à la Centrale Canine (SCC).
Si ces 4 conditions ne sont pas réunies votre chiot est NON LOF.
Le NON LOF c’est quoi ?
- Un chiot qui n’aura pas d’origine OFFICIELLE.
- Un chiot qui ne pourra pas faire de concours canins.
- Un chiot qui sera assimilé à un chien de première catégorie selon la loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux (1)et selon l’Annexe de l’arrêté du 27 avril 1999, pris pour l'application de l'article 211-1 du code rural et établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux, faisant l'objet des mesures prévues aux articles 211-1 à 211-5 du même code. Je cite « -petit dogue de couleur variable ….. La hauteur au garrot peut aller de 35 à 50 cm »
- Un chiot qu’il faudra stériliser.
- Une attestation d’aptitude qu’il faudra passer.
- Une déclaration en mairie qu’il faudra faire.
- Une assurance Responsabilité Civile qu’il faudra contracter.
REPRODUCTION - LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
- Eleveur professionnel 1 : Réalise plus d’une portée INSCRITE A UN LIVRE DES ORIGINES (LOF, LOOF par exemple) dans l’année, quel que soit le type d’animal. Une portée de chiot + une portée de chaton = 2 portées ou 2 portées de chiots, de chatons etc = OBLIGATOIREMENT PROFESSIONNEL DONC SIRET OBLIAGTOIRE et cotisations.
- Eleveur « professionnel » 2 : Il produit du NON LOF, une portée NON inscrite à un livre des origines vous oblige dès le premier chiot produit à vous enregistrer afin d’obtenir un numéro de SIRET. Un particulier n’a plus le droit depuis le passage de la loi à produire ou vendre du chien NON LOF.
- Particulier – Eleveur amateur : En général il prend un affixe mais ne produit qu’une portée par an enregistrée à un LIVRE DES ORIGINES (au-dessus il devra se déclarer éleveur professionnel). Attention il s’agit d’une portée par foyer, Si monsieur à un affixe et madame une autre, s’ils produisent chacun une portée cela fera donc 2 portées, ils devront s’enregistré alors comme professionnel.
- Particulier : Si une portée par an maximum, inscrite à un livre des origines, c’est légal. Si la portée n’est pas enregistrée à un livre des origines c’est illégal. Au-dessus d’une portée, donc dès la deuxième, obligé de s’enregistrer comme éleveur avec numéro de SIRET.
- VENDEUR : Toute personne vendant des chiots mais qui n’a pas la femelle à la maison ou qui n’en est pas propriétaire. OBLIGATION de s’enregistrer à la chambre du commerce pour obtenir un numéro de SIRET.